Conditions Générales d'utilisation
ALLEGERNIUS a développé une application mobile permettant de scanner les produits pour aider l’utilisateur à identifier la présence d’ingrédients auxquels il est allergique ou intolérant et pour échanger avec la communauté des utilisateurs.
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES
Ces conditions générales définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter. A défaut, vous ne pouvez pas utiliser L’Application.
En particulier, vous reconnaissez qu’Allergenius ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations concernant les produits, qui sont basées sur la base de données « Open Food Facts », et des allergies déclarées, basées sur la liste règlementaire des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances devant être signalés sur les emballages des produits.
Vous êtes invités à la plus grande prudence, en particulier en présence d’allergies alimentaires, avant la consommation des produits scannes.
L’application est une aide à l’identification des allergènes mais ne saurait se substituer à la vigilance et l’appréciation de l’utilisateur.
L'Application ALLERGENIUS fournit les informations sur les produits telles qu'elles sont indiquées sur leurs étiquettes et présentes dans la base de données OpenFoodFacts, sans réaliser d'analyses directes de leur composition. Par conséquent, elle ne garantit pas l'exactitude complète de ces données, et des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier eux-mêmes la composition des produits directement sur leur emballage pour obtenir des informations à jour. De plus, l'Application ne propose pas de conseils médicaux et ne remplace pas les consultations professionnelles en santé. Les utilisateurs doivent éviter de l'utiliser pour des décisions médicales et rester vigilants sur leur santé.
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans le présent document avec une majuscule auront la définition suivante :
ALLERGENIUS : société SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 932 364 656, ayant son siège social situé 10 avenue Marc Pélegrin – BP 54032 – 31400 Toulouse et représentée par son représentant légal en exercice.
Appareil : tout appareil connecté à Internet et doté d’un système d’exploitation iOS compatible avec l’Application dont l’Utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle et sur lequel l’Application est installée et utilisée.
Application : application mobile dénommée ALLERGENIUS éditée par ALLERGENIUS dont les fonctionnalités sont décrites dans les présentes Conditions Générales, disponible sur les plateformes de téléchargement pour les systèmes d’exploitation iOS (dont la version minimum requise est précisée sur la plateforme de téléchargement) et installée sur l’Appareil (y compris toute mise à jour ou évolution de l’Application par la suite).
Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible avec des identifiants après inscription, lui permettant d’accéder à l’Application et à ses fonctionnalités.
Conditions Générales : les présentes conditions générales applicables entre ALLERGENIUS et l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (c’est-à-dire qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) qui télécharge l’Application, crée un compte et utilise ses fonctionnalités.
Article 2. OBJET
Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs.
L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont acceptées lors de la création du Compte et forment ainsi le contrat entre ALLERGENIUS et l’Utilisateur.
ALLERGENIUS pourra modifier les Conditions Générales, avec un préavis raisonnable en informant l’Utilisateur. En cas de désaccord de l’Utilisateur sur les nouvelles Conditions Générales, ce dernier pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article RESILIATION
Article 3. ACCÈS ET UTILISATION DE L'APPLICATION
3.1 Fonctionnalités
Les fonctionnalités de l’Application sont accessibles après téléchargement sur la plateforme de téléchargement correspondant au système d’exploitation de l’Appareil et la création d’un Compte selon les modalités prévues ci-après.
L’ensemble des services proposés par l’Application est gratuit pour l’Utilisateur.
L’Application permet à l’Utilisateur de :
- Renseigner ses allergies et intolérances alimentaires selon la liste règlementaire des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances figurant en annexe II du Règlement (UE) No 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
- Scanner les produits alimentaires pour obtenir des informations concernant le produit, notamment les ingrédients suivant les informations relatives à la composition des produits, fournies par la base de données Open Food Facts ;
- Mettre en favori et consulter son historique de produits scannés ;
- Réaliser des publications sur l’Application, consulter les publications des autres Utilisateurs et laisser des commentaires.
Pour permettre le fonctionnement de l’Application, l’Utilisateur devra permettre l’accès à la caméra de son Appareil.
ALLERGENIUS se réserve le droit de faire évoluer l’Application, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
3.2 Connexion et création d'un Compte
Les fonctionnalités de l’Application sont accessibles après création d’un Compte en communiquant les informations demandées sur le formulaire d’inscription ou en utilisant les fonctionnalités de création d’un compte via des comptes tiers de réseaux sociaux.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création du Compte.
L’Utilisateur reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé au Particulier de choisir un mot de passe robuste conformément aux standards indiqués sur l’Application. En cas de suspicion de divulgation, de compromission ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, il est demandé au Particulier d’en informer ALLERGENIUS.
3.3. Publications et commentaires
L’Application comporte un fil d’actualité présentant les publications des utilisateurs par ordre chronologique. L’Utilisateur peut poster des publications, commenter ou réagir aux publications des autres utilisateurs.
L’Utilisateur sera alors identifié par son prénom et sa photographie de profil s’il en a téléversé une.
3.4. Signalement
L’Utilisateur pourra informer ALLERGENIUS à travers le système de signalement prévu à cet effet sur l’Application s’il estime qu’un contenu n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent contrat.
ALLERGENIUS devra alors retirer de l’Application promptement tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur à charge pour l’Utilisateur d’exercer tous recours qu’il juge utile à l’encontre de l’auteur à l’origine du contenu signalé pour obtenir des dommages et intérêts.
L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou des dommages et intérêts.
ARTICLE 4 DURÉE ET RÉSILIATION
Les Conditions Générales sont acceptées et le contrat est conclu lors de la création du Compte pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur pourra cesser à tout moment et sans préavis d’utiliser l’Application et demander la suppression de son Compte.
ALLERGENIUS pourra résilier le contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, après notification préalable.
ALLERGENIUS pourra également supprimer le Compte en cas d’inactivité pendant au moins 2 ans, après information de l’Utilisateur avec un préavis d’au moins 30 jours, sauf demande contraire de ce dernier.
La suppression de l’Application entraînera la suppression de toutes les données du Compte. L’Utilisateur désirant recommencer à utiliser l’Application sera alors dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
Par exception à ce qui précède, il est précisé que les données associées au Compte et/ou l’exécution du contrat pourront être archivées par ALLERGENIUS pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité.
En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application.
Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.
ARTICLE 5. GARANTIES ET RÉSPONSABILITÉ D'ALLERGENIUS
ALLERGENIUS s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables et conformes aux standards professionnels dans le cadre de la fourniture de l’accès à l’Application et ses fonctionnalités.
ALLERGENIUS pourra être amenée à modifier ou interrompre l’accès à l’Application notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu. Dans la mesure du possible, ALLERGENIUS s’efforcera de minimiser le désagrément pour l’Utilisateur et de le prévenir à l’avance d’une interruption.
La responsabilité d’ALLERGENIUS ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au Contrat ou imputable au Particulier. La responsabilité d’ALLERGENIUS ne pourra être retenue que pour des dommages directs.
L’assistance, la maintenance ou la mise à jour de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur ne sont pas incluses dans la licence prévue dans ce Contrat. L’Utilisateur reconnaît donc que ALLERGENIUS et la société exploitant la plateforme de téléchargement de l’Application n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.
L’Application a pour objet de communiquer les informations relatives aux produits telles qu'elles apparaissent dans la base de données Open Food Facts. ALLERGENIUS ne réalise pas d'analyses directes sur la composition des produits. Par conséquent, ALLERGENIUS ne peut assurer la totale exactitude des données concernant les ingrédients des produits, et des imprécisions ou omissions peuvent parfois survenir dans la détection des composants. Il revient donc à l'Utilisateur de vérifier lui-même la composition des produits directement sur leur emballage, afin de s'assurer que les informations qu'il consulte sont actuelles.
L'Application n'offre pas de conseils médicaux et ne doit en aucun cas remplacer une consultation avec un professionnel de santé. Il est impératif que l'Utilisateur n'utilise pas l'Application à des fins médicales, et qu'il reste attentif aux questions concernant sa santé.
Concernant les publications et commentaires, ALLERGENIUS a la qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.
ALLERGENIUS s’engage à retirer promptement tout contenu signalé comme manifestement illicite. La responsabilité d’ALLERGENIUS, qui a la seule qualité d’hébergeur à l’égard des contenus publiés par les utilisateurs, ne saurait être engagée au titre du caractère illicite de l’un d’eux ou du retrait d’un tel contenu suite à une notification, à l’exception des cas prévus par la loi applicable à la responsabilité des hébergeurs.
ARTICLE 6. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter toute réglementation qui lui est applicable et les droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application pour son propre compte, et à faire un usage personnel et non commercial de l’Application.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis d’ALLERGENIUS, d’autres utilisateurs ou de tiers.
L’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas faire un usage de l’Application susceptible de porter atteinte à ALLERGENIUS ou au fonctionnement de l’Application. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte ou de dévaluer l’image de l’Application et d’ALLERGENIUS, tant à l’égard des autres utilisateurs que de tout tiers en général.
L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu'il publie. Lorsqu’il poste une publication ou un commentaire, l’Utilisateur s’engage à ne relayer que des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de données ou contenu via l’Application qui seraient illicites, mensongers, déloyaux, porteraient atteinte aux droits de tiers tels que les droits à l’image, à la vie privée ou à des droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’il publie des contenus sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des contenus (textes ou images) appartenant à des tiers.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, l’Application et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photographies, textes, etc. se trouvant sur celle-ci ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’ALLERGENIUS. La base de données constituée par ALLERGENIUS pour le fonctionnement de l’Application appartient à cette dernière et il n’est pas autorisé de reproduire ni extraire toute ou partie de cette base, en dehors des usages prévus aux présentes.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’ALLERGENIUS.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Application ou aux droits de ALLERGENIUS.
Sous réserve du respect des Conditions Générales, ALLERGENIUS concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger, installer et utiliser l’Application sur son Appareil, sous sa forme exécutable.
Toute utilisation non-autorisée dans les Conditions Générales est interdite. En particulier, mais sans limitation, l’Utilisateur s’interdit de (ou permettre à un tiers de) (i) installer l’Application et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans les Conditions Générales, et notamment à des fins illicites ou commerciales ; (ii) copier, reproduire, modifier de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, même pour corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à ALLERGENIUS, à l’exception des copies autorisées par la loi ; (iii) désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse que ce soit, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les fichiers de données propres à l’Application ; (iv) distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par ces Conditions Générales, par tout moyen, à qui que ce soit. A ce titre, L’Utilisateur s’engage à effacer l’Application de son Appareil dans le cas à où il en transfèrerait la propriété ou le contrôle à un tiers.
Lorsque l’Utilisateur importe une photographie ou du contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour ce faire et que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée notamment). L’Utilisateur reconnaît et concède à ALLERGENIUS les droits d’usage sur la photographie et le contenu téléversés, à savoir sa reproduction, représentation et son affichage afin de l’afficher sur l’Application et à l’intégrer dans sa base de données pendant la durée des droits applicables, jusqu’à suppression du contenu par ALLERGENIUS ou à la demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que ALLERGENIUS peut publier tout ou partie d’une contribution relative aux produits sur le site d’Open Food Facts
ARTICLE 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.
Si l’une des clauses non essentielles des Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le contrat est conclu en français.
En cas de différend entre ALLERGENIUS et l’Utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales ou, plus généralement, les relations entre ALLERGENIUS et L’Utilisateur, ce dernier pourra :
- Adresser sa réclamation à ALLERGENIUS qui répondra par écrit dans les meilleurs délais
- Recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur désigné par ALLERGENIUS est le suivant : Nom – url du site web – coordonnées (adresse postal et email)
- L’Utilisateur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’union européenne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
- Saisir l’une des juridictions compétentes. En particulier, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L’Utilisateur est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par l’Utilisateur à ALLERGENIUS le concernant sont collectées et traitées conformément à sa politique de gestion des données à caractère personnel disponible sur l’Application.
Les Utilisateurs acceptent expressément que lorsqu’ils publient du contenu sur l’Application, leurs éléments d’identification (prénom, image de profil) soit rendu accessible aux autres utilisateurs.
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